(1) Limitation de responsabilité

Contenus de ce site web

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Disponibilité du site web

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Liens externes

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Annonces publicitaires

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Pas de relation contractuelle

L'utilisation du site web du fournisseur ne constitue en aucun cas une relation contractuelle conclue entre l'utilisateur et le fournisseur. Dans ce sens, l'utilisateur ne peut revendiquer aucune prétention de nature contractuelle ou quasi-contractuelle à l'égard du fournisseur. Dans le cas où l'utilisation du site web déboucherait toutefois sur une relation contractuelle, nous tenons à vous informer, par mesure de précaution, concernant l'applicabilité de la limitation de responsabilité suivante : le fournisseur est responsable de fautes intentionnelles ou de négligences graves ainsi qu'en cas de violation de l'une de ses obligations contractuelles essentielles (obligations capitales). La responsabilité du fournisseur est limitée au montant du dommage prévisible propre au contrat pour les dommages qui relèvent d'une violation mineure des obligations capitales, commises par lui ou par ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution. Le fournisseur décline toute responsabilité en cas de violation mineure des obligations secondaires qui ne constituent pas des obligations capitales. La responsabilité pour les dommages qui s'inscrivent dans le cadre d'une garantie ou d'une assurance accordée par le fournisseur ainsi que la responsabilité pour toute revendication relevant des dispositions de la loi relative à la responsabilité de produits ou pour tout préjudice subi résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ne s'en trouvent pas affectées.

(2) Droit d'auteur

Les contenus et ouvrages publiés sur le présent site web sont protégés par le droit d'auteur. Toute exploitation non-autorisée par le droit d'auteur en vigueur en Allemagne requiert l'autorisation préalable écrite de l'auteur ou du détenteur du droit d’auteur respectif. Ceci s'applique en particulier à la reproduction, au traitement, à la traduction, à l'enregistrement, à la modification, respectivement à la diffusion des contenus dans des banques de données ou autres supports et systèmes électroniques. Les contenus et contributions de tiers sont caractérisés en tant que tels. Toute reproduction ou transmission illicite de certains contenus ou de pages entières est interdite et passible de poursuites judiciaires. Seuls les téléchargements et les copies effectués à des fins personnelles, privées et non commerciales sont autorisés.

Les liens renvoyant de sites de tiers vers le site du fournisseur sont bienvenus et ne requièrent aucune autorisation préalable du fournisseur du site web. La représentation du présent site web dans des frames tiers est uniquement permise moyennant autorisation.

(3) Protection des données

Nous, la ThermoTex Nagel GmbH, Schutterstrasse 14, D-77746 Schutterwald prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et respectons strictement les règles de la législation sur la protection des données.

Sur ce site web les produits et prestations de Burda Direkt Services (www.burdadirektservices.de) sont utilisés à des fins de marketing et d’optimisation. Des données seront collectées, traitées et enregistrées à partir desquelles des profils d'utilisation sont créés sous la forme de pseudonymes. Si cela s'avère possible et judicieux les profils d'utilisation sont enregistrés de manière anonyme. A cette fin, des cookies peuvent être utilisés. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le navigateur de l’internaute et qui permettent de reconnaître le navigateur web de l'utilisateur respectif. Les données collectées pouvant renfermer aussi des données à caractère personnel sont transférées à Burda Direkt Services ou saisies directement par Burda Direkt Services. Burda Direkt Services peut exploiter les informations prélevées lors des visites sur les sites web pour créer des profils d'utilisation anonymes. Sans l'autorisation de l'intéressé, les données recueillies ne sont pas utilisées pour l'identifier lors d'une visite sur le site et ne sont pas corrélées avec les données personnelles concernant le porteur du pseudonyme. Dans la mesure où des adresses IP ont été collectées, elles ont été rendues anonymes immédiatement après la saisie par la suppression du dernier ensemble de numéros. Vous pouvez à tout moment faire opposition à la saisie, au traitement et à l'enregistrement de données à l'avenir : Pour exclure vos visites du suivi du site web (Website-Tracking).

Pour toute information complémentaire sur la protection des données prière de consulter le site www.thermo-tex.de:

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  • Droit d'accès aux données

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(4) Droit applicable

 Uniquement le droit de la République Fédérale d'Allemagne s’applique.

(5) Conditions d'utilisation particulières*

 

Toute disposition particulière pour une utilisation spécifique de ce site web divergeant des points (1) à (4) ci-dessus, fera l'objet d'une mention explicite. Dans ce cas, les dispositions particulières s'appliquent aux cas spécifiques.

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